Générateur Loi 25

Ta politique de confidentialité et tes mentions légales, générées en quelques minutes à partir de ton profil. Le squelette couvre toutes les sections que la Loi 25 demande — et si tu veux, l'IA personnalise deux paragraphes en langage clair à partir de TES activités. Personne d'autre ne fait ça gratuitement, en français d'ici.

⚠️ À lire avant de commencer. Les documents produits ici sont des modèles de départ générés automatiquement — pas un avis juridique. Ils sont pensés pour une petite entreprise ordinaire. Si ta situation a des enjeux particuliers (santé, enfants, gros volumes de données, clients à l'international…), fais réviser tes documents par un professionnel du droit. Mieux vaut un modèle honnête qu'une fausse promesse de conformité.

Ton entreprise

La personne responsable

La Loi 25 demande de nommer une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Dans une micro-entreprise, c'est presque toujours toi.

Ton site

Les outils et services de ton site Coche tout ce qui s'applique — chaque choix ajoute les bonnes lignes à ta politique.